Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 75 du 31 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0521074S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 mars 2005, la décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique est modifiée comme suit :

Au lieu de : « M. Hubert Francois », lire : « M. François Hubert ».